Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (fiches de cours, exercices et corrigés au format PDF, formations) proposées par l'entreprise VISIOSCOOL, domiciliée au 151 traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille, immatriculée sous le numéro SIRET 84168577900016 ci-après dénommée "le Vendeur".

Elles s'appliquent à tout achat effectué par un consommateur, ci-après dénommé "le Client", via la plateforme Systeme.io.

Article 2 : Produits et Services

Les produits vendus sont des modules d'accompagnement scolaire en mathématiques au format numérique. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de vente respectives. L'accès aux documents se fait via une interface sécurisée.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits numériques sont indiqués sur les pages de vente respectives de chaque offre, en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

VISIOSCOOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la commande.

Article 4 : Commande et Paiement

La commande s'effectue entièrement en ligne. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire (via le système sécurisé Stripe) ou via PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 5 : Livraison et Accès

S'agissant de produits numériques, la "livraison" consiste en la transmission des identifiants et/ou liens d'accès. Celle-ci est effectuée de manière automatisée par email immédiatement après la validation du paiement, à l'adresse email renseignée par le Client lors de sa commande. Le Client s'engage à fournir une adresse email valide.

Article 6 : Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case d'acceptation des présentes CGV lors de la commande, le Client accepte que l'accès aux modules numériques lui soit fourni immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après validation du paiement et envoi des accès.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis (fiches méthodes, exercices, corrections, vidéos) sont la propriété exclusive de VISIOSCOOL et sont protégés par le droit d'auteur. L'achat donne droit à un usage strictement personnel et privé (pour l'élève concerné). Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des accès à des tiers est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 8 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.